Déduction oeuvre impôts

Centre Pompidou et Culture

LE CENTRE PAMPIDOU-METZ

 
Genèse et projets d'un lieu ambitieu...

 

Amener l'art vers les gens pour leur donner envie d'aller vers l'art
 
Président du Centre Pompidou depuis 2007, alain Seban est l'un des acteurs de la naissance du centre lorrain. Il évoque ici les missions du nouveau-né ainsi que les projets du grand frère parisien, toujours plus désireux d'aller au devant de nouveaux publics. ENTRETIEN REALISE PAR LAURENCE CAILLAUD
 
Quelles sont la raison d'être et les missions du Centre Pompidou-Metz?
 
Le Centre Pompidou-Mets est la première décentralisation d'une grande institution culturelle en France. C'est un projet innovant, au coeur de la mission fondamentale du Centre Pompidou créer une plateforme d'échages entre la société et la création actuelle et de notre politique d'ouverture et d'élargissement des publics. Il a engagé un mouvement que le Louvre suit à son tour et dont j'espère qu'il ne s'arrêtera pas là, car la décentralisation est l'une des données majeures de la politique culturelle et il importe que les grandes institutions la prennent pleinement en compte. Le Centre Pompidou partage avec sont petit frère de Metz des valeurs fortes : l'innovation, l'accessibilité, l'ouverture à tous les publics, la pluridisciplinarité et la conviction que la création d'aujourd'hui, sous toutes ses formes, par le regard et les questions qu'elle pose sur la société contemporaine, l'enrichit et contribue à la faire évoluer et avancer. Enfin, le Centre Pompidou-Metz, en rejoignant le réseau des instutions culturelles internationnales, a pour ambition de contribuer à dynamiser le tissu culturel, économique et social d'une région éprouvée par l'histoire, fragilisée par la désindustrialisation et touchée aujourd'hui par la restructuration des armées. Vous le voyez, sa mission est donc à la fois culturelle, économique et sociale, conformément à la vision du président Pompidou quand il a imaginé le centre qui porte aujourd'hui son nom.
 
Quels seront sa place au sein du Centre Pomidou et son lien avec Paris?
 
J'ai affirmé avec force que le Centre Pompidou-Metz ne serait pas une "antenne" ou une "annexe" du Centre Pompidou, mais un petit frère, un nouvel acteur autonome mais participant d'une même stratégie, et partageant à la fois l'ambition et les valeurs fondamentales du Centre Pompidou. Il développera sa propre programmation, mais s'appuiera sur les atouts qui ont fait le succès de son aîné depuis plus de trente ans : notre savoir-faire, notre réseau et notre notoriété et surtout, la richesse unique au monde de notre collection d'art moderne et contemporain, d'architecture et de design. Pour élaborer sa programmation, le Centre Pompidou-Metz pourra en effet puiser dans l'extraordinaire collection de plus de 60 000 oeuvres du Centre Pompidou, la plus importante d'Europe et l'une des deux premières au monde. Comme son aîné à Paris, le nouveau Centre Pompidou de Metz sera aussi un laboratoire d'innovation culturelles et présentera aux visiteurs la création sous toutes ses formes, dans toutes les disciplines. enfin, l'architecture spectaculaire du bâtiment, avec cette toiture inédite imaginée par Shigeru Ban, représente un lien symbolique entre les deux institutions : comme le Centre Pompidou en son temps, le Centre Pompidou-Metz est résolument innovant et sans équivalent dans le paysage architectural de son époque.
 
L'inauguration du Centre Pomidou-Metz a été un extraordinaire succès. Au moment où vous lirez ces lignes, le cap des 100 000 visiteurs aura été franchi. L'audace architecturale du bâtiment et la grande qualité de l'exposition "Chefs-d'oeuvre ?" ont été saluées unanimement par des journalistes du monde entier, venus dans notre ville pour l'occasion.
Cette inauguration, évènement culturel de l'année en Europe selon plusieurs observateurs, a même été évoquée en première page du quotidien "Le Monde" en ces termes : "Le Centre Pompidou-Metz, un coup de Maître". En tant que Maire de Metz, et au nom des messins, j'en éprouve une grande fierté. Je rends également hommage à la décision visionnaire de mon prédécesseur. Nous l'avons d'ailleurs toujours soutenu dans cette ambition, et il nous en a publiquement donné acte.
 
Un mois après l'ouverture du Centre Pompidou-Metz, l'exposition "Chefs-d'oeuvre ?" suscite l'engouement général. retour sur les journées inaugurales et premières impressions...
100 000 visiteurs. Ils sont venus en nombre célébrer les journées inaugurales... de la Grande Région mais aussi de toute la france, d'Europe et parfois de plus loin encore. C'est ainsi que l'on a pu entenddre les accents anglais, italien mais aussi japonais, chinois, américain et australien résonner dans ce haut lieu de culture. Fréquentation record du côté des hôtels qui affichaient complet pour l'occasion. Nuit Magique. Samedi 15 mai à la nuit tombée. 10 000 personnes déploient leurs parapluies éclairés pour rendre hommage en direct à la prouesse architecturale de Shigeru Ban et Jean de Gastines. Une performance signée de l'artiste espagnole Maider Lopez qui s'est notamment illustrée sur le parvis de Guggenheim de Bilbao.

 

Culture et Communication...

 

Bénéfice REELS de déductions fiscales pour l'achat d'une oeuvre d'Art.
 
« Ayez votre propre Collection d'Art Contemporain, exposer dans des endroits publics "hôtels", embellissez les murs, vos salles d'attentes et halls et n'attendez plus pour faire des économies sur vos impôts ! » L'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion de tous bureaux personnels ». Ayez votre propre Collection d'Art Contemporain, exposer dans des endroits publics "hôtels", embellissez les murs, vos salles d'attentes et halls et n'attendez plus pour faire des économies sur vos impôts ! »
 
En clair, l’entreprise qui achète une œuvre peut inscrire cet achat en dépenses et diminuer ainsi son bénéfice annuel (donc moins d’impôt). Le calcul de l’avantage obtenu se fait au cas par cas et il est donc impossible de généraliser combien l’entreprise récupérera ainsi de cette opération.
Qui en bénéficie ? Les entreprises et sociétés, les professions libérales qui ont opté pour une déclaration au réel de leur revenu, lorsqu’elles inscrivent l’acquisition dans le résultat de l’exercice, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaire.

 

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX PARTICULIERS

Le SNAPcgt milite pour des aménagements fiscaux identiques sur cette question, concernant les entreprises et les particuliers. Pourquoi un particulier qui achète une oeuvre d’art ne peut-il bénéficier du même avantage fiscal qu’une entreprise ? Nous considérons que la présence d’une oeuvre chez un particulier est autant à soutenir que dans une entreprise, à condition qu’elle soit installée et non stockée dans une chambre forte.
Notions Pratiques:
 
DATION D’UNE ŒUVRE D’ART:
 
Possibilité de régler les impôts par substitution du numéraire en œuvre d’Art (payer en oeuvres au lieu d’argent). C’est praticable aussi dans le cadre d’une succession. L’État n’est pas obligé d’accepter le principe (surtout si l’oeuvre est peu cotée).
 
PLUS VALUE sur une œuvre d’Art:
 
En cas de revente d’une œuvre d’art, un particulier ou une entreprise paient une quote part aux impôts sur le bénéfice qu’ils retirent éventuellement de cette transaction. Il y a exemption d’imposition de la plus value après 12 ans (idem pour les reventes de maisons).

 

Articles 238bis et 238bis AB du Code Général des Impôts.

 

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